Facturation et remboursements

1. Devise, prix et taxes

Les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens, sauf indication claire contraire au paiement. La TPS/TVH, la TVQ, la TVP ou toute autre taxe applicable est ajoutée lorsque la loi l’exige et affichée avant votre confirmation. Les limites et fonctionnalités sont présentées à la page Tarifs et dans l’application.

2. Forfait gratuit et essai

Starter est un forfait gratuit avec des limites d’utilisation. Les nouveaux espaces de travail reçoivent un essai de 14 jours des fonctionnalités Plus sans carte de paiement. L’essai ne devient pas silencieusement payant : si vous ne terminez pas expressément le paiement d’un forfait, l’espace passe à Starter à la fin de l’essai.

Vous pouvez mettre fin à l’essai en tout temps. Aucun paiement n’étant prélevé pour cet essai sans carte, il n’y a aucuns frais d’essai à rembourser.

3. Renouvellement automatique

En achetant un forfait payant, vous autorisez le prélèvement d’avance du prix et des taxes applicables sur le mode de paiement choisi. Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois et les forfaits annuels chaque année. La date et la période de renouvellement figurent dans votre compte de facturation ou sur le reçu Stripe.

L’abonnement continue de se renouveler jusqu’à son annulation. Nous transmettrons les avis de renouvellement ou de changement de prix exigés par la loi. Nous vous recommandons aussi de créer votre propre rappel, surtout pour un forfait annuel.

4. Annulation

Vous pouvez annuler depuis la page Facturation de NextiaTax ou le portail de facturation Stripe. Vous pouvez aussi écrire à support@nextiatax.com si l’annulation libre-service n’est pas disponible.

• Forfait mensuel : l’annulation empêche le prochain renouvellement mensuel. L’accès continue normalement jusqu’à la fin du mois déjà payé.
• Forfait annuel : l’annulation empêche le prochain renouvellement annuel. L’accès continue normalement jusqu’à la fin de l’année déjà payée, sauf si un remboursement est accordé.
• Essai : l’annulation peut mettre fin immédiatement à l’accès d’essai.

L’annulation d’un abonnement ne supprime pas automatiquement votre compte ni les dossiers de l’entreprise. Utilisez séparément les contrôles de confidentialité pour exporter ou supprimer les données.

5. Remboursements

Forfaits mensuels

Les frais d’abonnement mensuels sont généralement non remboursables une fois la période commencée. Nous corrigerons toutefois les débits en double ou erronés et accorderons tout remboursement exigé par la loi applicable.

Forfaits annuels

Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours civils suivant un premier achat annuel ou un renouvellement annuel. Après cette période, vous pouvez demander un remboursement calculé au prorata des mois complets inutilisés qui restent à la période annuelle. Le remboursement met fin à l’accès payant correspondant et l’espace peut passer à Starter.

Cette politique annuelle est volontairement plus souple qu’une règle « aucun remboursement ». Elle tient compte de l’engagement plus long tout en excluant le remboursement du temps de service déjà fourni.

Exceptions et droits prévus par la loi

Nous pouvons refuser un remboursement discrétionnaire en cas de fraude, d’abus, d’utilisation abusive d’une rétrofacturation ou de consommation importante d’un service limité suivie d’une demande de remboursement. Cela ne modifie aucun droit auquel il est interdit de renoncer. Les remboursements approuvés sont retournés au mode de paiement d’origine et sont généralement lancés dans les 10 jours ouvrables, ou plus rapidement si la loi l’exige; votre banque peut prendre plus de temps pour afficher le crédit.

6. Changements de forfait

Avant de confirmer un changement, le paiement indique le forfait, la période, le montant dû et tout crédit ou prorata. Une hausse de forfait peut prendre effet immédiatement. Une baisse peut prendre effet immédiatement ou à la fin de la période, selon les conditions affichées. Des limites réduites peuvent toucher les prochains téléversements ou actions, mais nous ne supprimerons pas intentionnellement des dossiers existants uniquement en raison d’une baisse de forfait.

7. Changements de prix

Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Nous donnerons un avis raisonnable avant qu’un changement s’applique à votre renouvellement. Si vous n’êtes pas d’accord, annulez avant la date de renouvellement visée. Nous n’augmenterons pas rétroactivement des frais déjà payés.

8. Paiements refusés

Si un paiement échoue, nous pouvons réessayer le débit, vous demander de mettre à jour le mode de paiement, limiter les fonctions payantes ou placer l’espace dans un état d’accès réduit après avis. Vous demeurez responsable des frais valides engagés avant l’annulation.

9. Questions de facturation

Écrivez rapidement à support@nextiatax.com si vous ne reconnaissez pas un débit ou croyez qu’une facture est erronée. Indiquez la date et le numéro du reçu, mais ne transmettez jamais un numéro de carte complet par courriel.